Conditions générales d’utilisation du site et des services

L’accès et l’utilisation du site selyvoraqinti.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous.

5 février 2026

Acceptation des conditions

Tout accès ou utilisation du site entraîne l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation qui peuvent évoluer à tout moment.

Définitions

Les termes techniques et contractuels utilisés dans ce document s’entendent au sens suivant.

• “Site” : désigne l’ensemble des pages et fonctionnalités proposées à l’adresse selyvoraqinti.sbs.
• “Utilisateur” : toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités du site ou des services.
• “Service” : ensemble des prestations proposées incluant audits, cartographies sémantiques et recommandations.
• “Données” : informations communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de sa demande.

Utilisation des services

Le site et ses services sont destinés à être utilisés dans le cadre professionnel et dans le respect des lois appliquées.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.

Aucune prestation ne concerne les mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du service.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Respecter le droit d’auteur et la législation sur le contenu partagé via le site.
• Utiliser le site dans un objectif licite, sans essayer de nuire à son fonctionnement.
• Maintenir la confidentialité de ses moyens d’accès éventuels.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits.

• Utilisation du site pour publier, transmettre ou propager des contenus illicites.
• Essai de piratage, intrusion, collecte de données non autorisées.
• Reproduction totale ou partielle du site sans autorisation écrite.
• Utilisation de robots ou scripts non autorisés pour accéder au service.
• Pratiques portant atteinte à la réputation ou à la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, logos, bases de données, images ou méthodologies sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être repris sans accord.

Contributions des utilisateurs

L’utilisateur garantit disposer des droits sur le contenu partagé. Selyvoraqinti se réserve le droit de le supprimer en cas de manquement.

Données personnelles et confidentialité

Les traitements de données sont réalisés conformément à la politique de confidentialité accessible via le lien ci-dessous. Politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Selyvoraqinti veille à l’exactitude de ses contenus, mais l’utilisation demeure sous la propre responsabilité de l’Utilisateur.

Limitation de responsabilité

Selyvoraqinti n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage incorrect du site.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser Selyvoraqinti en cas de préjudice causé par l’utilisation frauduleuse de ses services.

Règlement des différends

Tout litige sera réglé en priorité à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Selyvoraqinti se réserve le droit d’interrompre ou de refuser l’accès à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la page dédiée.

Divisibilité

Si une clause devenait nulle, les autres dispositions resteraient applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes forment l’accord complet entre le site et l’Utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute demande relative aux CGU, contactez-nous via les moyens indiqués.